Ces Conditions relatives au Service sont traduites pour votre commodité de la version originale anglaise. Le texte complet et faisant foi des Conditions relatives au Service en langue anglaise peut être consulté en cliquant sur le lien http://jsh.christianscience.com/terms-of-service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT SUIVANT. EN CONSULTANT, PARCOURANT ET/OU UTILISANT PAR AILLEURS LE SITE OU LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CES CONDITIONS, ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE OU LE SERVICE.
BIENVENUE, et merci pour votre intérêt pour le site Internet du JSH-Online Héraut (le « Site » ou le « Service »). Ces Conditions relatives au Service s’appliquent à votre accès au contenu du Héraut seulement sur JSH-Online, qui fait partie de votre abonnement à l’édition sur papier du Héraut de la Science Chrétienne. La Christian Science Publishing Society [La Société d’édition de la Science Chrétienne] (« CSPS » ou « nous ») a l’honneur de vous proposer l’accès au Site conformément aux conditions générales indiquées ci-dessous. Les conditions suivantes, y compris la Politique de confidentialité du Site et toutes modifications futures (collectivement, les « Conditions »), forment un contrat entre CSPS et vous-même. CSPS peut altérer ou changer le Service et/ou le Contenu du Site de temps à autre sans préavis.
1. CONDITIONS D’ACCÈS DES UTILISATEURS AU SITE ET AU SERVICE ; VOS OBLIGATIONS D’INSCRIPTION ; MOTS DE PASSE & SÉCURITÉ.
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS 13 ANS. Un « Utilisateur » ou « vous » peut inclure un Abonné ou un visiteur non abonné au Service. Un « Abonné » est défini comme toute personne étant abonnée à ce moment au Service. Un « Visiteur » est défini comme toute personne utilisant le Site sans y être abonné. Un « Utilisateur individuel » est défini comme un Abonné ou un Visiteur du Site. Certaines portions du Service peuvent nécessiter un abonnement pour pouvoir accéder à leur contenu, et vous devrez peut-être vous inscrire et nous communiquer certaines informations sur vous-même. Si vous utilisez le Service, vous déclarez que vous n’êtes pas une personne qui n’a pas le droit de recevoir de tels services en vertu des lois des États-Unis ou de tout autre pays concerné. Si vous vous inscrivez, vous vous engagez (a) à communiquer des renseignements corrects, exacts, à jour et complets sur vous-même en réponse aux questions du formulaire d’inscription au Service (ces renseignements constituant les « Renseignements pour l’inscription ») et (b) à maintenir et mettre à jour dans les meilleurs délais les Renseignements pour l’inscription afin qu’ils soient toujours corrects, exacts, à jour et complets. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous communiquez sont incorrects, inexacts, non mis à jour ou incomplets, ou si vous nous communiquez de tels renseignements incorrects, inexacts, non mis à jour ou incomplets, nous avons le droit de suspendre ou de fermer votre compte, et de vous empêcher d’accéder au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci), immédiatement et à l’avenir.
Une fois leur inscription effectuée, il sera demandé aux Abonnés de créer un mot de passe. Vous ne devez pas partager un mot de passe avec une autre personne. Nous encourageons le partage du Service avec des membres de votre famille et vos amis, en utilisant les fonctions de partage et l’écran d’un dispositif, comme cela est décrit à l’Article 2, mais vous assumez toute responsabilité pour sécuriser votre mot de passe et votre compte, et pour en préserver la confidentialité. De plus, vous vous engagez à accepter toute responsabilité pour toutes les activités se déroulant depuis votre compte. Vous devez (a) nous signaler immédiatement tout emploi non autorisé de votre mot de passe ou de votre compte, ou tout autre manquement à la sécurité, et (b) vous assurer que vous vous déconnectez correctement chaque fois que vous terminez une session avec votre compte. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, CSPS vous accorde la permission d’accéder au Service et d’en utiliser le Contenu conformément à ces Conditions, en employant ses fonctions et fonctionnalités des manières prévues dans le cadre du Service.
2. UTILISATION, PARTAGE ET PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU.
Collectivement, le « Contenu » est défini comme tout le contenu disponible sur le Service ou par son intermédiaire, y compris, sans toutefois s’y limiter, des textes, fichiers, images (comme des photos, interfaces visuelles, graphiques et designs), sons et œuvres musicales, œuvres audio et audiovisuelles, compilations, informations et autres éléments du Service fournis par CSPS, ou tous autres matériels, ainsi que le Service.
Emplois et partages du Contenu autorisés et restreints.
L’Abonné individuel peut :
a. Utiliser le Service et le Contenu exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. CSPS vous accorde par les présentes une licence limitée et révocable non transférable sous forme de sous-licence pour reproduire et présenter le Contenu exclusivement pour votre emploi personnel et non commercial en liaison avec le visionnement du Contenu et l’utilisation du Service.
b. Partager le Contenu uniquement (i) en utilisant les fonctions de partage fournies par le Service, (ii) en affichant le Contenu de façon non publique à l’intention de membres de sa famille et d’amis sur l’écran d’un dispositif ou (iii) tel que cela est permis par ailleurs par ces Conditions, y compris notre page d’autorisations. Pour la commodité de nos Utilisateurs, la page de Permissions énumère certains types d’utilisations possibles pour le Contenu qui ne nécessitent pas l’obtention d’une permission. Elle contient également des informations sur la façon de demander une permission lorsque cela est nécessaire.
c. Télécharger des numéros entiers du magazine dans la mesure où la fonctionnalité du Site le permet. Vous pouvez enregistrer un exemplaire de chaque numéro sur votre ordinateur personnel et en imprimer une copie pour votre usage personnel. Chaque exemplaire doit rester intact et être complet, et il doit conserver tous les avis de droit d’auteur et autres avis de droit de propriété intellectuelle associés au Contenu.
Interdiction d’extraire des parties du Contenu. Sauf indication contraire aux présentes, y compris sur notre page d’autorisations, vous ne pouvez pas capturer, télécharger, enregistrer ou extraire des photos, des graphiques ou du texte comme fichiers indépendants isolés de leur contenu sur le Site Internet ou dans le magazine. Et vous ne devez pas manipuler ou altérer le Contenu des fichiers après les avoir téléchargés.
Interdiction de republication ou d’utilisation dérivée. Vous vous engagez à ne pas télécharger tout ou partie du Contenu de façon systématique ou régulière ou dans le but de constituer une base de données ou une collection de documents sur quelque support que ce soit, y compris tout ou partie du Contenu, en vue de reproduction, publication ou distribution, ou pour en donner accès à des tiers, qu’une telle collection soit sous forme électronique ou sur papier. De plus, vous vous engagez à ne pas placer de copies du Contenu, en tout ou partie, dans un dépôt institutionnel, ce qui constituerait une forme de republication. Le Contenu ne doit pas être utilisé par ailleurs sans la permission écrite préalable de CSPS ou, dans le cas de matériels de tiers, du propriétaire de ce Contenu. Vous ne devez pas altérer ou effacer de marques de commerce, de copyright ou d’autres avis de copies du Contenu. Pour plus d’informations sur la façon de demander la permission de réutiliser le Contenu, veuillez consulter nos politiques en matière de permissions à http://jsh.christianscience.com/permissions.
Droit de propriété intellectuelle du Contenu. Le Contenu et le Service sont la propriété et sont sous le contrôle de CSPS, ses affiliées et/ou ses concédants de licences, et ils sont protégés par des droits d’auteur, des droits de protection de l’habillage commercial, des marques de commerce, des brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle conformément aux lois des États-Unis et d’autres pays. Sauf autorisation expresse de CSPS, vous vous engagez à ne pas vendre, licencier, distribuer, reproduire, présenter au public, représenter en public, diffuser, transmettre, publier, modifier, éditer, adapter, traduire ou compiler le Contenu, en créer des œuvres dérivées ou l’utiliser par ailleurs de toute façon non autorisée. Tous les droits qui ne sont pas octroyés expressément par le biais de ces Conditions sont réservés.
3. ABONNEMENTS INSTITUTIONNELS.
Un « Abonnement institutionnel » est un compte ouvert pour y donner accès au public dans un lieu public tel qu’une Salle de lecture de la Science Chrétienne, et il n’est disponible qu’en liaison avec un abonnement complet à JSH-Online (voir www.JSH-Online.com pour tous détails).
4. PRIX ET MODALITÉS D’ABONNEMENT.
Votre accès au Site est accordé en liaison avec votre achat d’un abonnement à la version sur papier du Héraut de la Science Chrétienne, et il est offert sans supplément de prix. Votre droit d’accès au Site durera aussi longtemps que le terme de votre abonnement à la version sur papier, sous réserve de l’Article 13 « Interruption du Service/Désabonnement » ci-dessous. Vous vous engagez à payer à CSPS le prix intégral de tout abonnement (ou de tous abonnements) à l’édition sur papier acheté(s) en liaison avec votre compte aux tarifs alors en vigueur pour ces abonnements à l’édition sur papier (y compris toutes les taxes applicables). CSPS facturera toujours en utilisant la méthode de paiement indiquée dans votre compte (p. ex., carte de crédit).
5. COMMENTAIRES EN LIGNE ET ENVOI DE MANUSCRITS.
Informations générales. Tous les utilisateurs de ce Service ont la possibilité de soumettre, poster et échanger avec les autres utilisateurs, et ce sans limites, des commentaires, des énoncés, des questions et autres textes, ainsi que des photographies, des images et autres données, sur ce Service ou par son intermédiaire, par e-mail, par courrier postal ou autre moyen (voir « Commentaires en ligne »). Avant de soumettre un texte, veuillez lire les Instructions pour les commentaires en ligne.
Droit de suppression ou de correction des commentaires en ligne. La Société d'édition de la Science Chrétienne (CSPS) ne s'engage pas à publier ou à rendre accessibles sur le Service tous les commentaires en ligne, et se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avoir à en justifier la raison, de refuser un commentaire quel qu'il soit, ou de modérer, corriger ou supprimer un commentaire à tout moment, avec ou sans avertissement préalable. Sans que cela limite en rien les généralités énoncées ci-dessus, CSPS se conforme au Digital Millennium Copyright Act, et supprimera tout commentaire en ligne sur réception d'une demande de retrait (voir « Digital Millenium Copyright Act » ci-dessous). Les commentaires en ligne sont publics et, bien qu'ils ne soient pas examinés avant d'être postés, ils peuvent faire l'objet d'une modération par la suite. CSPS et le Service ne sont pas responsables des propos tenus dans les commentaires en ligne. CSPS ne garantit ni l'anonymat ni la confidentialité des commentaires en ligne. Vous reconnaissez que tous les commentaires que vous téléchargez, postez, envoyez par e-mail, transmettez, ou rendez accessibles de quelque façon que ce soit par l'intermédiaire du Service, reflètent un choix qui relève de votre seule responsabilité. Veuillez ne pas répondre à un commentaire que vous jugez inapproprié, mais nous le signaler sur la page « Contactez-nous ».
Autorisation donnée à CSPS pour les commentaires en ligne. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle de vos commentaires en ligne sous leur forme initiale. En soumettant vos commentaires en ligne à CSPS et au Service, vous accordez par là-même à CSPS, à ses affiliés et à ses titulaires de licence dans le monde entier, le droit non exclusif, entièrement libéré, exempté de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, d'utiliser vos commentaires en ligne et leurs dérivés, de les reproduire, les publier, les afficher ou les exposer publiquement, les corriger, les modifier, les adapter, les traduire, d'en tirer des œuvres dérivées, et de les exploiter autrement, avec ou sans la mention de votre nom ou d'une autre attribution vous concernant, en lien avec le Service et les activités de CSPS, y compris et sans limites, pour commercialiser, promouvoir et redistribuer tout ou partie du Service (et ses œuvres dérivées) dans tous les formats et sur tous les supports médias déjà connus ou découverts et développés à l'avenir.
Garanties des commentaires en ligne et déclarations des utilisateurs. Vous déclarez et garantissez que tous vos commentaires en ligne soumis au Service : (1) sont votre œuvre originale et que vous en possédez les droits, ou que vous avez les licences, droits, autorisations et permissions nécessaires pour accorder à CSPS et à ses affiliés l'autorisation de les utiliser selon les conditions décrites dans cet accord ; (2) ne violent ni ne détournent les droits d'autrui, que ce soit le copyright, la marque déposée, le brevet ou tout autre droit de propriété d'un tiers ; (3) ne calomnient pas, ne diffament pas, respectent le droit à la vie privée, le droit de publicité, le droit moral, et autres droits connexes de toute autre personne ou de toute autre entité ; (4) ne violent aucune loi ni aucun règlement en vigueur.
Commentaires en ligne inexacts ou offensants. Vous reconnaissez qu'en utilisant le Service, vous vous exposez à des commentaires en ligne de sources très variées et que CSPS ne garantit pas l'exactitude, l'utilité, le caractère inoffensif de ces commentaires ni les droits de propriété intellectuelle qui s'y rattachent, et ne pourra en aucun cas en être tenu responsable. Vous reconnaissez, d'autre part, que vous pouvez vous exposer à des commentaires en ligne inexacts, offensants, licencieux ou répréhensibles. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, ET VOUS RENONCEZ DONC, A TOUT DROIT LEGAL OU PRINCIPE D'EQUITE ET A TOUT MOYEN D'ACTION QUE VOUS AVEZ OU POURRIEZ AVOIR CONTRE CSPS CONCERNANT DE TELS COMMENTAIRES. Si vous souhaitez nous signaler des commentaires offensifs, veuillez le faire en cliquant sur le lien « Contactez-nous ».
« Feedback ». Si vous adressez à CSPS des commentaires, un rapport de bug, un « feedback », ou des propositions ou suggestions de modification concernant le Service (« Feedback »), CSPS se réserve le droit d'utiliser ce feedback à sa discrétion, y compris, mais pas seulement, en intégrant les changements suggérés dans le cadre du Service. En toute conscience, vous accordez à CSPS une licence perpétuelle, irrévocable, non exclusive, conformément à tous les droits nécessaires pour intégrer et utiliser votre feedback à toutes fins utiles.
Soumettre un manuscrit. Le Service peut vous donner la possibilité de soumettre des articles, des témoignages et des images à des fins de publication éventuelle dans les magazines de CSPS (« Soumettre un manuscrit »). Il vous sera alors demandé de remplir le formulaire de cession des droits de propriété intellectuelle qui s'appliquent à ces envois. Si vous souhaitez nous soumettre un manuscrit, veuillez vous rendre sur la page Envoyer.
6. CONFIDENTIALITÉ.
CSPS et ses prestataires de services prennent très au sérieux la protection de votre vie privée. Les Données personnelles sont définies et régies par les modalités de notre Politique de confidentialité. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez lire l’intégralité de cette politique à http://jsh.christianscience.com/privacy-policy. Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation (conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité) de vos Données personnelles, y compris au transfert de ces informations aux États-Unis et/ou dans d’autres pays pour y être conservées, traitées et utilisées par CSPS, ses filiales et ses prestataires de services. La Politique de confidentialité de JSH-Online est donc incorporée à ces Conditions par référence.
Utilisation internationale. En raison de la portée mondiale d’Internet, vous devez vous conformer à toutes les réglementations locales concernant la conduite en ligne et le Contenu acceptable. Plus précisément, vous devez respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez.
7. INTERRUPTION DU SERVICE/DÉSABONNEMENT.
Par CSPS. Vous convenez que CSPS, à sa discrétion exclusive, et pour toute raison ou sans raison, peut à tout moment cesser de fournir le Service, fermer tout compte (ou partie de compte) à votre nom en liaison avec l’utilisation du Service, interrompre votre utilisation du Service, et retirer et supprimer tout ou partie de votre compte ou du contenu que vous y avez téléchargé. CSPS peut également, à sa discrétion exclusive et à tout moment, cesser de fournir un accès au Service, ou à toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute interruption du Service ou de votre accès au Service ou à votre compte ou à une partie de votre compte peut être effectuée sans préavis, et vous convenez que CSPS n’assumera aucune responsabilité envers vous ou un tiers quelconque pour une telle interruption. En cas d’interruption du Service ou de votre compte d’accès au Service par CSPS, CSPS ne sera pas tenue de rembourser une quelconque partie des montants payés à l’avance pour votre abonnement (ou vos abonnements) à l’édition sur papier.
Par l’Abonné. Vous pouvez fermer votre compte d’accès au Service, renoncer à votre droit d’utilisation du Service ou refuser de vous conformer à ces Conditions à tout moment, pour toute raison ou sans raison, en contactant le service de soutien aux utilisateurs de CSPS (Nous contacter). Si vous fermez votre compte d’accès au Service, CSPS ne sera pas tenue de vous rembourser une quelconque partie des montants payés à l’avance pour votre abonnement (ou vos abonnements) à l’édition sur papier. Il vous incombera toujours de payer tous les montants et frais en souffrance, le cas échéant, en liaison avec votre achat et la réception de l’édition sur papier.
Survie des dispositions. Les Articles 2, 4, 5, 7, 8, 10 à 14 et 16 à 21 survivront à la résiliation de ces Conditions.
8. NOTIFICATIONS.
Sauf indication contraire explicite par ailleurs, les notifications légales concernant CSPS peuvent être signifiées à l’adresse suivante :
210 Massachusetts Avenue, P03-20
ATTN: Office of the General Counsel/ Rights and Permissions Group
The Christian Science Publishing Society
Boston, MA 02115 USA
N° de téléphone : +1 (617) 450-2000
Adresse électronique : copyright@csps.com (merci de préciser: « Copyright Request » dans l'objet)
et les notifications légales vous concernant à l’adresse électronique que vous aurez communiquée à CSPS pendant le processus d’inscription. La notification sera réputée reçue 24 heures après l’envoi de l’e-mail, sauf si l’expéditeur est avisé que l’adresse électronique utilisée est invalide. Nous pouvons également vous envoyer une notification légale par courrier postal à l’adresse indiquée pendant le processus d’inscription, le cas échéant. Dans ce cas, la notification sera réputée reçue trois jours après la date de l’envoi.
9. CHOIX DES LOIS APPLICABLES ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
Les Conditions et la relation entre les deux parties seront régies exclusivement par les lois des États-Unis et de l’État du Massachusetts sans tenir compte de leurs dispositions concernant les conflits de lois. Les seuls tribunaux compétents pour entamer une action ou nous intenter un procès sont les tribunaux sis dans la ville de Boston, Massachusetts, États-Unis. Vous acceptez par les présentes la juridiction personnelle et exclusive de ces tribunaux, et vous vous y soumettez pour toute action ou procédure. En cas d’action ou de procédure intentée devant ces tribunaux, vous renoncez irrévocablement par les présentes, dans la mesure la plus large prévue par la loi : (a) à toute objection présente ou future à leur compétence ratione loci et (b) à toute allégation selon laquelle une telle action ou procédure serait irrecevable sur le fondement de la théorie du forum non conveniens. Rien ne limite notre droit d’intenter et de poursuivre une action en droit ou en equity devant tout tribunal compétent pour obtenir une injonction ou tout autre jugement avant dire droit.